Défiscalisation IR-IS-ISF
Le solaire, le meilleur investissement de tous les temps !
Jusqu’à Juin 2010 !
L’investissement dans une centrale ou dans des parts de centrale photovoltaïque ou dans un parc solaire donne droit à des mesures fiscales exceptionnelles !
le Solaire, la manne du 21ème siècle.
Les réductions et avantages fiscaux :
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Loi Dutreil : IR, réduction de 25 % |
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Loi Dutreil : IS, réduction de 33 % |
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Loi TEPA : réduction de 75 % |
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ISF : Récupération de TVA |
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Installation < à 3 KWc : Exonération d’impôt |
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Investissement avec amortissement Ultra-rapide |
La Loi Dutreil (IR)
Loi n°2003-721 du 1 août 2003 pour l’initiative économique
Préalable : Il faut participer au capital d’une PME à la création ou à l’augmentation du capital, être redevable de l’IR, Plafond de 25 000 €.
Limite annuelle de versement de 100 000 € pour un couple / 50 000 € pour un célibataire.
Excédent non utilisé reportable sur les 4 années suivantes.
La centrale photovoltaïque n’est pas pris en compte dans votre calcul d’ISF car elle est considérée comme un outil de production.
Obligations de conservation pendant 5 ans des titres de la société.
La société doit exercer une activité éligible au régime de réduction d’IR et d’IS.
Exercice effectif de la société et objectif de participation au renforcement des fonds propres des PME Société soumise à l’IS.
Exemple : vous investissez 10 000 € :
| Vous réduisez votre impôt sur le revenu de 2 500 €. |
| Vous recevez pendant 20 ans, un loyer de 1 400 €, indexé annuellement par EDF |
| soit : un rendement de 18,66 % |
Investissement dans une Société (IS)
Préalable : Vous possédez une société avec un fort résultat.
Plafond : Aucun
Obligations : Société soumise à l’IS
Avantages : Les investissements photovoltaïques bénéficient d’un amortissement ultra-rapide sur 12 mois
Exemple : vous investissez 10 000 € :
| Vous réduisez votre impôt sur la société de 3 300 € |
| Vous recevez pendant 20 ans, un loyer de 1 400 €, indexé annuellement par EDF |
| soit : un rendement de 21,00 % |
La Loi TEPA (ISF)
Loi n° 2007-1223, du 22 août 2007, pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat.
Préalable : Il faut participer au capital d’une PME à la création ou à l’augmentation du capital, être redevable de l’ISF
Plafond de 66 666 € d’investissement soit 50 000 € de réduction.
Limite annuelle de versement de 100 000 € pour un couple / 50 000 € pour un célibataire.
Excédent non utilisé reportable sur les 4 années suivantes
La centrale photovoltaïque n’est pas pris en compte dans votre calcul d’ISF car elle est considérée comme un outil de production
Obligations de conservation pendant 5 ans des titres de la société
La société doit exercer une activité éligible au régime de réduction d’IR et d’ISF
Exercice effectif de la société et objectif de participation au renforcement des fonds propres des PME
Société soumise à l’IS.
Exemple : vous investissez 10 000 € :
| Vous réduisez votre sur la fortune de 7 500 € |
| Vous recevez pendant 20 ans, un loyer de 1 400 €, indexé à la hausse par EDF |
| soit : un rendement de 56,00 % |
L’ensemble des mesures fiscales concernant le Solaire est vaste. Chaque cas est spécifique et demande une étude très détaillée du projet et du foyer fiscal, avec parfois des montages très complexes. Pour plus de renseignement, consultez-moi. Etude gratuite, rapide et confidentielle.
I
IMPORTANT
Comme je l’annonçais déjà en 2009, l’exceptionnelle rentabilité
que permet le Solaire aujourd’hui est due principalement au tarif
de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF (0,60176 € en 2009).
Et je prévenais que ça n’allait pas durer !
Et que certains types de projets se verraient barrés
et que ces opportunités spéculatives ne dureraient pas
Et bien on y est, ou presque !
LES TARIFS SONT REVUS A LA BAISSE POUR 2010
ET VONT CONTINUER A BAISSER LES PROCHAINES ANNEES !
de 0,58 € à 0,31 en passant par 0,42 €, suivant le type de réalisation
Bien sûr, les contrats validés, sont garantis et indexés pendant 20 ans,
sur la base du tarif en vigueur au jour du contrat !
Alors si vous avez à investir, n’attendez pas une nouvelle baisse !
C’EST MAINTENANT OU JAMAIS !
Étude et Devis GRATUITS !
Laurent LABADIE
Ingénieur Conseil
Solaire Photovoltaïque
06 46 781 711
LL30@hotmail.fr
